Réunion d’échange sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur

publié le 11 juillet 2019 (modifié le 27 janvier 2021)

La DEAL Réunion, en partenariat avec ATMO Réunion, le Rectorat, le CNFPT, l’ARS et la Région, a organisé une matinée d’échange et d’information sur la réglementation et l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur le 5 juillet 2019 à Saint Denis.

Cette réunion à destinations des collectivités, des gestionnaires d’établissement, et des parties prenantes a été organisée pour informer et rappeler l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de la surveillance de l’air intérieur. Le 1er janvier 2018 constitue la première échéance de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, dans les écoles maternelles et élémentaires.

Après l’introduction de Madame Denise HOARAU, présidente d’ATMO Réunion et Élue au conseil régional, la CIRE OI a présenté les liens entre qualité de l’air et santé et notamment les résultats de l’enquête relative à la prévalence de l’asthme à La Réunion (format pdf - 703 ko) .

L’organisation de l’académie sur la remontée des risques dans les écoles et le dispositif de formation des directeurs d’établissement sur la qualité de l’air intérieur ont été présentés par la coordonnatrice académique risques majeurs du Rectorat de La Réunion.

Marine BATTISTINI de la DEAL a présenté le dispositif réglementaire et son calendrier (format pdf - 288 ko) .

Enfin, Mr TOUFLAN, conseiller habitat Santé d’ATMO Réunion a présenté les outils disponibles et bonnes pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur (format pdf - 3082 ko).

Cette réunion a permis des échanges fructueux ainsi que des échanges d’outils entre participants comme un exemple de plan d’action. (format pdf - 2017 ko) .
Un quiz interactif a été organisé tout au long de la matinée pour faciliter les échanges ; les résultats de ce quiz sont disponible ici.


La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été prescrite par les articles L221-8 et R221-3 du code de l’environnement.

Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant se traduit par :

  1. une évaluation obligatoire des moyens d’aération
  2. la mise en œuvre au choix :
    • soit d’une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité.
    • soit d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est conduite conformément au « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ». Dans ce cas, une affiche informant de la démarche engagée est à apposer dans l’établissement.

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